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Les organisations qui soutiennent le Programme CITEPH sont attentives à ce que soit garantie dans les meilleures conditions la confidentialité des informations orales ou écrites ou sur tout support notamment électronique qui peuvent être échangées dans le cadre du Programme CITEPH.
Cela vise particulièrement :
Les organisations représentées au Conseil d'Orientation et/ou à la Commission de Sélection des Projets, dans le cadre du Programme CITEPH sont soumis pour leurs représentants à une obligation de confidentialité.
Il en va de même pour le Directeur du Programme ainsi que pour le ou les collaborateurs qui lui sont directement rattachés et de manière générale pour toute personne physique étant amenée à participer de manière permanente ou ponctuelle à des réunions organisées dans le cadre du Programme CITEPH et pour lesquelles l'obligation de confidentialité est rappelée au début de la réunion par l'organisateur de ladite réunion. La confidentialité concerne les informations de toutes natures, orales écrites et ou électroniques obtenues à l'occasion de réunions organisées dans le cadre du Programme CITEPH et/ou à l'occasion de la diffusion de rapports, documents écrits ou électroniques nécessaires pour l'exécution du Programme CITEPH selon les Procédures en vigueur. Cette obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations de l'organisation divulguant lorsque la personne pourra démontrer :
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Niveau 1 : La fiche d'intention
Niveau 2 : La fiche détaillée (dans toutes ses versions) Niveau 3 : Groupes de travail Niveau 4 : Commission des Projets Niveau 5 : Conseil d'Orientation du Programme  Niveau 1 : La fiche d'intentionLa Fiche d'Intention peut être transmise par le Directeur du Programme à l'ensemble des représentants au premier collège (Sponsors+GEP+IFP) des sociétés qui y sont représentées, ou à tout autre personne que l'un desdits représentants aurait nommément désigné au Directeur du Programme pour recevoir lesdites fiches à sa place et sous réserve des mêmes obligations de confidentialité s'appliquant à son égard.
Niveau 2 : La fiche détaillée (dans toutes ses versions)Par défaut, la Fiche détaillée est transmise par le Directeur du Programme pour analyse et évaluation :
Niveau 3 : Groupes de TravailLes échanges et délibérations des Groupes de Travail sont tenus confidentiels. Les représentants des sociétés représentées au premier collège peuvent toutefois en faire état au sein de leur organisation aux seules fins de permettre à leur société de pouvoir apprécier en toute connaissance de cause l'intérêt de participer au financement des projets qui leur sont soumis et présentés.
Le compte rendu des Groupes de Travail concernant la projet du Coordonnateur est accessible aux membres de la Commission de Sélection des Projets. Il n'est pas communiqué au Coordonnateur ni à ses Partenaires, ni aux sociétés, organisations ou experts auxquels le Coordonnateur n'a pas souhaité que la diffusion soit faite. Si les Groupes de Travail ont formulé des souhaits et/ou des recommandations concernant son projet, ceux-ci seront communiqués au Coordonnateur pour prise en compte éventuelle. Niveau 4 : Commission des ProjetsLes échanges et délibérations de la Commission des Projets sont tenus confidentiels. Les représentants des sociétés représentées au premier collège peuvent toutefois en faire état au sein de leur organisation aux seules fins de permettre à leur société de pouvoir apprécier en toute connaissance de cause l'intérêt de participer au financement des projets qui leur sont soumis et présentés.
Le compte rendu de la Commission des Projets préparé par le Directeur du Programme est réservé au seul usage des membres du Conseil d'Orientation du Programme. Ce compte rendu récapitule la liste des projets examinés, les propositions provisoires de financement par les sociétés représentées au premier collège et qui se sont déclarées potentiellement sponsor de tel ou tel projet. Niveau 5 : Conseil d'Orientation du ProgrammeLes échanges et délibérations de Conseil d'Orientation du Programme sont tenus confidentiels. Le compte rendu de Conseil d'Orientation du Programme est réservé au seul usage des membres du Conseil d'Orientation du Programme. Ce compte rendu récapitule les projets examinés les propositions définitives de financement par les sociétés représentées au premier collège qui se sont déclarées potentiellement sponsor. Chaque Coordonnateur est notifié, pour le projet qui le concerne, par le Directeur du Programme pour la proposition arrêtée par le Conseil d'Orientation. |
