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 Pour quels types de projets peut on soumettre une Proposition de Projet ?Les domaines de recherche pourront concerner soit la Recherche Industrielle soit le Développement Précompétitif, dans le domaine de l'Exploration/Production des Hydrocarbures.
Qui peut soumettre une Proposition de Projet ?Le Coordonnateur de la proposition ne peut être qu'un industriel* immatriculé en France au registre du commerce (*) et y disposer de moyens de recherche et développement dédiés suffisants et avérés pour réaliser le programme de recherche proposé.
Les organismes de recherche, laboratoires universitaires peuvent se présenter en tant que Coordinateurs. Consulter le CITEPH pour plus d'information. Qui peut être partenaire du Coordonnateur dans une Proposition de Projet ?Toute organisation française ou étrangère disposant de moyens de recherche et développement dédiés suffisants et avérés pour réaliser le programme de recherche proposé peut être du Coordonnateur dans le cadre de la proposition de projet.
Quel doit être le montant du budget d'une Proposition de Projet ?Le montant des budgets des propositions de projet se situeront de préférence entre 200 et 1000 k€. Toutefois, il n'est pas exclu d'examiner des propositions projets dont les budgets sont inférieurs ou supérieurs à ces limites.
Quelle part du budget total doit être financée par le Coordonateur et les partenaires ?Le Coordonnateur du projet et ses Partenaires éventuels doivent être en mesure de financer, chacun pour la partie qui le concerne, au moins 50% des dépenses prévues dans le budget total de la proposition de projet qu'ils soumettent. Certaines dispositions particulières concernent les labo publics et les trés petites entreprises. Consulter le CITEPH pour plus d'information.
Sur quelle durée doit se dérouler l'exécution d'un projet ?(*) et ne se trouvant pas à partir de la date dépôt du dossier dans l'une des situations suivantes : cessation de paiements, redressement amiable, faisant l'objet d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. |
