|
          |
|
| Exploitation Commerciale | Désigne toute utilisation des Résultats par un Partenaire du Projet ou un Sponsor du Projet pour des activités industrielles et commerciales, directes ou indirectes, telles que (sans limitation) ventes ou locations des produits ; prestations de services ; mise en œuvre industrielle de produits ou procédés ; concessions de licences ; et ce, qu’elles soient menées seul ou en association avec des tiers. |
Page précédente
