Non, mais dans ce cas il faudra convaincre les Sponsors que l’ensemble des tâches du projet peuvent être réellement maîtrisées par le seul Coordonnateur. Les partenariats, notamment avec des laboratoires ou instituts de recherche publics sont recommandés lorsqu’ils sont utiles et permettent de mettre en œuvre des complémentarités et synergies importantes pour un bon déroulement du projet.

Non. Les Sponsors qui soutiennent ce programme sont très ouverts à de nouvelles idées, concepts et technologies déjà appliquées dans d’autres domaines que les hydrocarbures. Les propositions de projet soumises dans cet esprit-là doivent bien mettre en évidence le travail de recherche et de développement nécessaire pour confirmer leur pertinence et adéquation à la résolution des problèmes des Sponsors.

3 ans. Le programme de travail peut être pluriannuel mais limité à 3 ans maximum. Le budget soumis dans la proposition de projet doit porter sur la durée totale d’exécution. Le financement, s’il est obtenu, porte sur le budget total et n’est pas limité à la première année. Toutefois, selon la nature du projet présenté, le ou les Sponsors intéressés peuvent, après évaluation, subordonner leur décision de financement à la mise en place de « stop and go » clairement identifiés. Cette situation peut être évoquée au cours de la présentation orale faite par le Coordonnateur et/ou lors des discussions engagées lors de l’élaboration du Contrat de recherche entre le Coordonnateur, ses Partenaires éventuels et le ou les Sponsors concernés.

Oui, mais pas en tant que Coordonnateur. La recherche d’un Coordonnateur industriel est nécessaire. L’équipe du CITEPH peut, selon les cas rencontrés, suggérer un rapprochement avec tel ou tel partenaire industriel en vue de lui faire porter le projet, Cet industriel aura, lui, la possibilité de soumettre un projet dans le cadre du programme CITEPH.

Oui.Il n’y a aucune distinction de traitement par rapport à des sociétés ou institutions de recherche française. La devise employée pour les budgets est l’Euro.

En revanche, le "Coordonnateur" doit être immatriculé au registre du Commerce en France et avoir une activité industrielle et disposer de moyens de recherche suffisants pour conduire le programme proposé.

Non. Le programme CITEPH est ouvert. Il n’est pas nécessaire d’être adhérent au GEP pour soumettre une proposition de projet. Seul compte l’intérêt que représente le projet en réponse aux besoins des Sponsors.

Les deux participent au projet au cotés du Coordonnateur et opèrent certaines tâches du Projet.

            Un Partenaire doit supporter, comme le Coordonnateur, au moins 50% de ses coûts (le solde pouvant être financé par un ou plusieurs Sponsors dans le cadre du programme CITEPH).

            Un Sous-traitant est intégralement financé par le Coordonnateur ou le Partenaire avec lequel il contracte, la dépense correspondante figurant au poste « dépenses externes » du budget du projet. Le Sous-traitant n’est pas partie prenante au Contrat de recherche conclu entre les Partenaires, le Coordonnateur et les Sponsors concernés par le projet.

Oui mais dans ce cas, il ne peut pas apparaître comme Sponsor de ce projet. S’il souhaite néanmoins contribuer au financement du projet en tant que Sponsor, cela ne sera possible que si sa part de financement à ce titre ne porte pas sur les dépenses qu’il opère lui-même en tant que Coordonnateur ou Partenaire.

Non. Le Sponsor n'est considéré comme partenaire que s’il opère une partie significative des tâches de R&D du projet, telles que fourniture de moyens d'essais, recherches effectuées par ses propres chercheurs, etc.

Par contre en tant que Coordonnateur, vous augmentez votre chance d'être financé par ce Sponsor si vous présentez un programme qui réponde à ses spécifications et orientations. Il convient toutefois de s’assurer préalablement des conditions dans lesquelles est réalisée  cette « contribution technique » du Sponsor au projet.

Non. Le programme CITEPH est destiné au entreprises/ou institutions publiques de recherche. En revanche, l’équipe du CITEPH peut selon les cas rencontrés suggérer  à l’inventeur, de se rapprocher de tel ou tel partenaire industriel en vue de faire porter le projet par cet industriel, qui lui aura la possibilité de soumettre un projet dans le cadre du programme CITEPH.

Cette question est réglée par la Convention de recherche conclue entre le(s) Sponsor(s) concerné(s), le Coordonnateur et ses Partenaires éventuels. En règle générale, les contreparties accordées au(x) Sponsor(s) sont proportionnelles à leur apport dans le projet mais dépendent surtout du type de projet et de l’intérêt final de chacun.

L’activité de conseil ou d’expertise relève de la sous-traitance et doit à ce titre figurer au poste dépenses externes du budget du Coordonnateur ou du Partenaire qui intègre cette activité dans ses tâches. Ces dépenses doivent néanmoins être limitées au strict nécessaire et en tout cas explicitées dans la description des tâches correspondantes.

Sauf restriction explicite à son égard mentionnée par le Coordonnateur dans la Fiche d’intention, chaque Sponsor évalue chaque proposition en fonction de l'intérêt que le projet peut présenter pour sa société. L’IFP n’est pas un Sponsor mais peut participer aussi au processus d’évaluation, sous réserve qu’il n’y ait pas non plus comme pour les Sponsors de restriction à son égard.

Une place importante est consacrée à la discussion et à la concertation entre Sponsors au cours et à l’issue des sessions de groupes de travail mais chaque Sponsor reste autonome et libre dans ses décisions d’accompagner tel ou tel projet.

Tous les sponsors et leurs experts ainsi que les gestionnaires du CITEPH se sont engagés à une stricte confidentialité et à ne pas exploiter pour eux-mêmes les idées/résultats sans autorisation écrite de leur propriétaire.

De plus, un Coordonnateur d'un projet peut mentionner dans sa fiche d'intention  s’il souhaite exclure certains Sponsors ou experts d’autres organisations de l’examen de sa fiche détaillée. Celle-ci ne leur sera pas communiquée. Les Sponsors et/ou experts des sociétés exclus ne pourront pas non plus assister à la présentation orale du projet faite par le Coordonnateur prévue pour le Groupe de travail. Les Sponsors exclus d'une fiche ne peuvent donc pas sponsoriser ce projet.

Par contre, toutes les fiches d'intention sont communiquées à tous les Sponsors et à l’IFP quelle(s) que soi(en)t la ou les restrictions qui les concernent.

Non. La divulgation des résultats, notamment les rapports, n’est possible qu’à l’équipe dédiée du programme CITEPH et aux Sponsors qui prennent part au financement du projet.

C’est la Convention de recherche conclue entre le(s) Sponsor(s) concerné(s), le Coordonnateur et ses Partenaires éventuels, qui établit définitivement le sort réservé à la divulgation des résultats à l’égard de tiers.

Idéalement, le nombre total de pages doit être compris entre 10 et 25 et ne pas dépasser 3Mo en volume mémoire informatique. Il est recommandé de se limiter à l’information strictement nécessaire à la description et à la compréhension du programme de travail proposé et donc d’éviter les généralités inutiles.

Lorsque votre fiche d’intention est reçue dans la boite aux lettres électronique citeph@gep-france.com, l’équipe du CITEPH s’assure alors qu’elle est acceptable sur la forme et sur le fond pour pouvoir poursuivre la procédure d’évaluation. Si tel est le cas, vous recevez un email de retour avec votre fiche d’intention en pièce jointe en format pdf et renommée avec une référence « CITEPH-xx-2009 ». Vous devrez utiliser par la suite cette référence pour nommer la Fiche détaillée et pour toute correspondance avec le programme CITEPH.

En règle générale, les délibérations des différents organes mis en place dans le  cadre du programme CITEPH sont tenues confidentielles. Lors de sa présentation orale au cours d’une session d’un Groupe de travail, le Coordonnateur a la possibilité d’entendre les commentaires, observations et suggestions qui peuvent être formulées par les experts présents.

L’absence de qualité intrinsèque d’un projet telle que perçue par les experts peut parfois être la cause d’une absence de proposition de financement par Sponsors, mais ce n’est pas toujours le cas. Même si un projet présente un réel intérêt celui-ci pourra être devancé par d’autres projets mobilisant préférentiellement les montants, importants mais limités, que les Sponsors souhaitent financer dans le cadre du programme CITEPH.

Il n’existe pas de format type imposé. Les Sponsors s’efforcent néanmoins, dans la mesure où ils interviennent en commun sur un projet d’adopter un canevas type adapté à chaque projet.

Non. Pour éviter les divergences ou contradictions, il est préférable qu’une seule convention soit signée par l'ensemble des partenaires et des sponsors concernés. Eventuellement, si le(s) Sponsor(s) l'exige(nt), une convention séparée entre les partenaires pourra régler le partage de la propriété des résultats entre partenaires et une simple référence en sera faite dans la convention avec les sponsors.

Il est plus logique que celui qui opère le plus gros budget soit le Coordonnateur, mais il n'existe pas de règle stricte dans ce sens. Notamment, si un laboratoire/institution de recherche publique ne peut pas être "Coordonnateur", il peut être en revanche le partenaire qui opère la part la plus importante du budget. Les Sponsors tiennent compte dans leurs décisions de la capacité du Coordonnateur à assurer ce rôle afin de garantir au mieux le succès du projet.